LISTE DES PIECES A FOURNIR
AUTO-ENTREPRENEUR OU ASSOCIATION ?
Voici la liste des documents à fournir :
• Copie de Carte Nationale d’Identité du Président ou de l’auto-entrepreneur • Justificatif de domicile du
Président ou de l’auto-entrepreneur de moins de 3 mois • Copie de votre déclaration de début d’activité si
vous êtes auto-entrepreneur
• Copie des statuts de votre association
• PV nommant le nouveau président de l’association si celui-ci à changé depuis sa création
• Attestation de parution au Journal Officiel pour votre association
• un RIB
• une autorisation de prélèvement automatique (fournie par nos soins)
• une procuration postale*
• un contrat de domiciliation signé (que nous allons vous envoyer)
SOCIÉTÉ OU ARTISAN ?
Voici la liste des pièces à fournir :
• Copie de Carte Nationale d’Identité du dirigeant
• Justificatif de domicile du dirigeant de moins de 3 mois
• Statuts juridiques
• Attestation lieu de dépôt de documents comptables
• Un extrait K-Bis si la société est déjà immatriculée
• Une attestation de parution au Journal Officiel si votre société est en cours de création
• Un RIB
• Une procuration postale* • Un contrat de domiciliation signé (que nous allons vous envoyer) (Carte
d’artisan en plus si artisan)
*Les démarches pour la procuration postale des entreprises
La démarche est simple pour obtenir une procuration postale pour une société. Une demande doit être faite à la
Poste. Elle peut être réalisée en ligne depuis le site Internet de la Poste où vous trouverez un formulaire que
vous devez remplir. Votre signature n’est pas exigée, par contre, il faut mentionner toutes les informations
concernant votre société et celles relatives aux mandataires. Précisez également toutes les actions qu’ils sont
autorisés à faire avec vos courriers (réception, réexpédition). La personne (morale ou physique) qui signera le
formulaire devient votre représentant légal vis-à-vis de la Poste. Si vous nous confiez la procuration postale,
envoyez-lui le formulaire de procuration et que l’on signera en tant que mandataire désigné par vos soins. A elle
de l’envoyer ensuite à la Poste.
Personnes Physiques: https://aide.laposte.fr/categorie/envoyer-et-receptionner-un-courrier-colis/donner-procuration
ersonnes Morales: https://www.laposte.fr/professionnel/produits/presentation/donner-procuration-pour-retirer-ou-recevoir-du-courrier
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