Conditions générales de ventes et d’utilisation des espaces coworking de BEES WORK
1. OBJET
BEES WORK propose des locaux contenant des espaces de travail partagés et des services associés, pensés pour libérer les entrepreneurs des contraintes liées à l’hébergement de leur entreprise.
Les locaux faisant l’objet des présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont situés au 12, allée de l'Université de Yale - Immeuble Wassaï, ZAC Hibiscus, Cayenne 97300, ainsi que sur les sites de nos partenaires (ci-après les « Locaux »).
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont établies à destination des Utilisateurs des Locaux et des services proposés par BEES WORK. Elles définissent les règles qui régissent la relation contractuelle entre BEES WORK et les Utilisateurs.
Les Locaux sont accessibles à toute personne physique majeure, quel que soit son statut (professionnel, salarié, agent de la fonction publique, étudiant, auto-entrepreneur, etc.).
En outre, BEES WORK met à disposition des Utilisateurs son logiciel “COBOT”, accessible à l’adresse https://bees-work.cobot.me, notamment pour permettre l’abonnement aux services proposés (ci-après la « plateforme »).
2. ACCEPTATION DES PRESENTES ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGU-CGV ») sont proposées par la société BEES WORK, SARL au capital de 6000 Euros immatriculée au R.C.S. de Cayenne sous le numéro SIREN 832239511, dont le siège social est situé au 12, allée de l'Université de Yale - Immeuble Wassaï, ZAC Hibiscus, Cayenne 97300.
Toute utilisation des services proposés par BEES WORK est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation sans réserve et expresse des présentes CGU-CGV par l’Utilisateur.
Après en avoir pris connaissance, l’Utilisateur s’engage à respecter pleinement les CGU-CGV.
Chaque Utilisateur ayant accepté les dispositions des CGU-CGV accepte également que des mesures soient prises à son égard en cas de non-respect par ce dernier de l’une des règles prévues aux CGU-CGV.
3. SERVICES
Pour accéder aux espaces de travail et aux services proposés par BEES WORK dans ses Locaux et ceux de ses partenaires, l’Utilisateur choisit parmi les différents abonnements ou formules proposés détaillés en annexe. Chacun d’eux intègre un ensemble de services, inclus ou en supplément.
Les photographies présentées sur la plateforme et les plaquettes commerciales ne sont pas contractuelles. Même si les meilleurs efforts sont faits pour qu’elles illustrent fidèlement les différents espaces des Locaux, les équipements et services associés, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier, d’équipement ou de rénovations éventuelles. L'utilisateur ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
4. ABONNEMENTS
L’accès aux services proposés par BEES WORK est réservé aux personnes dûment identifiées, ayant un abonnement actif en cours ou ayant reçu un bon pour accord d’un devis, et à jour de leurs paiements.
4.1 Souscription
La souscription à nos abonnements ou à une formule se fait sur la plateforme de BEES WORK, ou directement auprès de nos offices managers à l’accueil des Locaux.
4.2 Durée et tarifs
Les abonnements sont souscrits pour une durée d’un an tacitement renouvelable.
Ils sont facturés mensuellement, par période allant du premier au dernier jour de chaque mois.
Tout mois commencé est dû.
Les tarifs des abonnements figurent en annexe des présentes CGU-CGV.
4.3 Révision des prix
Les prix des services et des nouveaux abonnements peuvent faire l’objet d’une révision par BEES WORK à tout moment. BEES WORK s’engage à en informer les Utilisateurs dans les conditions décrites dans le paragraphe « Mise à jour des présentes Conditions ».
La modification des prix des abonnements et formules est sans incidence sur ceux déjà en cours. Elle s’applique en revanche à toute nouvelle souscription ou toute extension d’une souscription existante intervenant après son entrée en vigueur.
Par exception au paragraphe précédent, en cas de progression de l’indice de référence ILAT, publié chaque trimestre par l’INSEE, le montant des abonnements en cours est révisé le 1er janvier de chaque année. L’indice de référence à prendre en compte est celui du dernier trimestre connu à la date de souscription. Il est à comparer, à la date de la révision de l’abonnement, avec l’indice du dernier trimestre connu à cette date.
L’Utilisateur qui n’accepterait pas les nouveaux prix est libre de résilier son abonnement selon les modalités prévues à l’article « Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur ». L’Utilisateur est réputé avoir accepté les nouveaux prix si, postérieurement à leur entrée en vigueur, il a recours aux services.
4.4 Modification d’abonnement ou déménagement interne
Sous réserve de disponibilité et moyennant un préavis minimum d’un (1) mois, l’Utilisateur peut à tout moment changer son abonnement ou modifier le nombre de postes qu’il occupe.
4.5 Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur
Sauf disposition spécifique convenue lors de la souscription et inscrite sur le bon de commande signé, tout Utilisateur a la faculté de résilier à tout moment son abonnement depuis son espace client sur la plateforme. Il peut également le faire par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de la société, la date de première présentation faisant foi.
La résiliation est soumise à un délai minimum de préavis d’un (1) mois.
Rappellant que tout mois commencé est dû, le délai effectif entre une demande de résiliation et la fin de la prestation peut être compris entre un (1) mois si la demande est faite le dernier jour du mois, ou presque deux (2) mois si la demande est faite le premier jour du mois.
4.6 Résiliation à l’initiative de BEES WORK
BEES WORK se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un Utilisateur moyennant un préavis de trois (3) mois.
Cette résiliation sera signifiée à l’Utilisateur par email, à l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur lors de son inscription. .
Le délai de préavis mentionné ci-dessus pourra ne pas s’appliquer, et entraîner une résiliation immédiate de l’abonnement, dans les cas suivants :
- Insolvabilité de l’Utilisateur et non-paiement des mensualités (voir « Retard ou défaut de paiement »);
- Non-respect par l’Utilisateur des obligations, interdictions, règles de sécurité et de savoir-vivre détaillées dans les présentes, sans qu’il y ait eu de régularisation effective par l’Utilisateur malgré l’envoi d’une demande par BEES WORK, restée infructueuse dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de la lettre par l’Utilisateur ;
- Toute conduite ayant mis en danger la sécurité des personnes ou des biens dans les Locaux.
En cas de résiliation immédiate de l’abonnement par BEES WORK pour les raisons exposées ci-dessus, l’Utilisateur sera toujours dans l’obligation de :
- Payer tout service complémentaire dont il a bénéficié ;
- Payer la redevance prévue jusqu’à l’expiration de son abonnement ;
- Indemniser BEES WORK de tout coût, perte et/ou préjudice supporté par BEES WORK en cas de résiliation.
4.7 Facturation
Pour les abonnés, chaque mensualité correspondant à l'abonnement choisi par l’Utilisateur est exigible au premier jour de chaque mois.
Le paiement de la première échéance s’effectue au prorata du temps restant entre la date de souscription et le dernier jour du mois courant. Il est exigible au plus tard au jour d’entrée dans les Locaux.
Les factures sont envoyées par email à l’Utilisateur chaque début de mois. L’Utilisateur a également accès à l’ensemble de ses factures sur la plateforme dans son espace client, section « Adhésion ».
Pour les non abonnés, une facture récapitulative des services utilisés est envoyée par mail dès la fin de l’utilisation de l’espace.
4.9 Mode de paiement
Les factures peuvent être réglées par carte bancaire, chèque, espèces ou virement.
Pour les non abonnés, un acompte peut être demandé pour l’utilisation des salles de réunions et amphithéâtre.
4.10 Retard ou défaut de paiement
Tout retard ou défaut de paiement sera signifié par email à l’Utilisateur. L’absence de régularisation sous 7 jours entraînera la suspension temporaire de ses accès aux locaux.
L’absence de régularisation sous 14 jours entraînera la résiliation immédiate de son abonnement dans les conditions décrites dans « Résiliation à l’initiative de BEES WORK »
Toute facturée payée avec retard sera automatiquement majorée de 10% à titre de pénalité.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à titre commercial, publicitaire ou promotionnel, d’un ou de plusieurs éléments de Propriété Intellectuelle appartenant à BEES WORK, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de BEES WORK.
Les éléments de « Propriété Intellectuelle » de BEES WORK comprennent :
- Les noms commerciaux, marques déposées, slogans, logos, design, signes distinctifs, images, photographies, contenus et tout autre élément d’identification de BEES WORK ;
- Les photographies et illustrations de tout ou partie d’une propriété de BEES WORK, notamment les Locaux où BEES WORK fournit ses services.
Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des éléments de la Propriété Intellectuelle de BEES WORK par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de BEES WORK serait susceptible de constituer une contrefaçon, au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès aux Locaux et aux services de BEES WORK ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les éléments de Propriété Intellectuelle de BEES WORK.
6. OBLIGATIONS, INTERDICTIONS ET SECURITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Locaux pour un usage de travail ou d’étude, à titre privé ou professionnel. BEES WORK se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne qui utiliserait les Locaux pour d’autres usages que ceux mentionnés ci-avant.
En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles énoncées ci-après lors de l’utilisation des services proposés par BEES WORK.
6.1 Règles de savoir-vivre
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité, dont notamment, et sans que cette liste ne soit limitative :
- Ne pas faire de bruit excessif dans l’ensemble des Locaux, et limiter le niveau sonore à ce qui peut être supportable pour une vie en communauté ;
- Maintenir l’ensemble des espaces mis à disposition propres et rangés ;
- Ne pas causer un quelconque désordre qui pourrait nuire au bon déroulement des activités de chacun des Utilisateurs ;
- Ne pas adopter de comportements agressifs, insultant ou de harcèlement vis-à-vis d’autres Utilisateurs dans l’enceinte des Locaux ou à proximité ;
- Prendre soin des Locaux et des espaces mis à leur disposition sans les modifier, ni les endommager ;
- Ne pas obstruer totalement ou partiellement les parois vitrées intérieures ou extérieures ;
- Respecter et conserver en bon état le matériel mis à leur disposition pour l’exécution de leur travail ;
- Ne pas fumer, quelle que soit la substance et le support utilisé, ni utiliser de cigarette électronique au sein des Locaux ;
- Revêtir une tenue vestimentaire correcte et adaptée ;
- Ne pas introduire dans les Locaux des personnes qui y sont étrangères, à l’exception des visiteurs occasionnels tels que des prospects, clients ou fournisseurs qui devront être accompagnés par l’Utilisateur en tout temps ;
- Ne pas introduire dans les Locaux des personnes de moins de 12 ans ;
- Ne pas introduire des animaux dans les Locaux, à l’exception des animaux accompagnant les personnes handicapées ;
- Ne pas introduire, distribuer ou consommer dans les Locaux des boissons alcoolisées, à l’exception des animations et événements occasionnels autorisés par BEES WORK ;
- Ne pas pénétrer ou demeurer en état d’ébriété dans les Locaux ;
- Ne pas séjourner dans les Locaux ;
- Ne pas introduire dans les Locaux, pour quelque raison que ce soit, des objets ou marchandises en vue de les offrir à la vente ;
- Ne pas organiser, sans autorisation de BEES WORK, des collectes, souscriptions à des services ou démarchages commerciaux sous quelque forme que ce soit ;
- Ne pas diffuser ou afficher des journaux, tracts, prospectus, imprimés, pétitions, enseignes, signalétiques ou tout autre écrit à vocation promotionnelle ;
- Ne pas s’approprier des objets, documents, matériels ou tout autre bien meubles mis à disposition dans les Locaux, appartenant à BEES WORK ou à d’autres Utilisateurs ;
- Ne pas occuper plus de trente minutes consécutives les espaces partagés de type « Phone box », les vestiaires-douches ou les salles de repos ;
- Limiter la consommation des boissons, fruits et en-cas mis à disposition à leur seule consommation immédiate et personnelle, au sein des Locaux. Il est en particulier interdit de prélever les denrées mises à disposition dans le but de constituer un stock, personnel ou non, au sein de bureaux privés ou d’espaces partagés, ou d’emmener ces mêmes denrées en quittant les Locaux.
- Déposer la vaisselle mise à disposition, lorsqu’elle est sale, dans les bacs spécifiquement prévus à cet effet. Il est en particulier interdit de laisser celle-ci dans les éviers ou sur les tables ;
- Respecter les horaires de réservation des différentes salles de réunion et de l'amphithéâtre ;
- Ne pas modifier la configuration des différents équipements techniques communs, notamment les écrans et vidéoprojecteurs mis à disposition dans les salles de réunion.
- Limiter le stationnement en continu de tout véhicule sur le parking à 72h maximum.
- Ne pas stationner de véhicule à cheval sur plusieurs places ou hors des emplacements matérialisés.
- Ne pas accaparer, occuper de manière privative ou restreindre l’accès à tout ou partie des espaces, équipements et mobiliers communs mis à disposition.
Enfin, il est rappelé à chaque Utilisateur que toute personne ayant un comportement violent, raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminatoire dans l’enceinte des Locaux est passible de sanctions prévues par le Code pénal.
6.2 Règles de sécurité
L’Utilisateur s’engage par ailleurs à respecter les règles de sécurité imposées par BEES WORK ou toutes personnes chargées d’assurer la sécurité dans les Locaux, et à se soumettre à tout complément éventuel aux présentes règles qui serait communiqué aux Utilisateurs par tout moyen que ce soit, notamment diffusion ou affichage, que ce soit en matière de santé, de sécurité, de prévention des incendies ou dans tout autre matière.
Les Locaux sont équipés d’un système d’alarme, dont l’activation et/ou la désactivation est gérée par l’équipe BEES WORK du lundi au vendredi sur une plage horaire indicative comprise entre 8h00 et 21h00.
6.3 Vidéoprotection
L’Utilisateur est informé que les circulations, les parties communes et les abords des Locaux font l’objet d’un enregistrement vidéo en continu et que les collaborateurs et invités de l’Utilisateur seront filmés à des fins de sûreté et sécurité des biens et des personnes, ce que l’Utilisateur, ses collaborateurs et ses invités acceptent.
Ces vidéos sont gérées conformément aux règles imposées en la matière et notamment les règles édictées par la CNIL.
Les enregistrements peuvent être consultés par les personnes en charge de l’administration et de la sécurité des Locaux ainsi que par les forces de police en cas d’incident ayant eu lieu dans les Locaux.
Toute personne souhaitant des informations relatives au droit d’accès aux images est invitée à s’adresser à l’accueil.
6.4 Règles relatives aux matériels informatiques
Dans le cadre de l’utilisation, dans les Locaux, de son propre matériel informatique, l’Utilisateur s’engage à respecter les règlementations en vigueur relatives :
- Au respect de vie privée d’autrui conformément à l’article 9 du Code civil ;
- Au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, relatives notamment à la contrefaçon ;
- Au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations qui seraient susceptibles d’être mises en ligne sur le réseau Internet portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des Utilisateurs du réseau par accès à des messages, images ou textes provoquants ;
- Au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par la voie des télécommunications.
Dans le cadre de l’utilisation des services mis à disposition par BEES WORK, l’Utilisateur s’engage par ailleurs à :
- Ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement ;
- Ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui ;
- Ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’une tierce personne ;
- Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier ;
- Ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenant les logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires ;
- Ne pas adresser de message indésirable et ne pas effectuer de spamming ;
- Ne pas adresser de message comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs ;
- Ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d’autres Utilisateurs ;
- Ne pas obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s’y maintenir ;
- Ne pas perturber les services et/ou les contenus et/ou les données auxquels il accède ;
- Ne pas afficher ou mettre en ligne de sites contraires à la législation française, dont notamment ceux à caractère violent, d’incitation à la haine ou à la violence, à caractère pornographique ou pédophile, ou faisant l’apologie de pratiques illégales ou de discrimination, ou de nature à porter atteinte à la sensibilité, l’intégralité et la dignité humaine.
7. RESPONSABILITES ET GARANTIES
7.1 Services informatiques
Dans le cadre de l’utilisation des services proposés par BEES WORK, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
- La navigation sur Internet se fait sous sa seule responsabilité. BEES WORK n’est en aucun cas responsable de l’utilisation qui est faite par l’Utilisateur de son propre matériel informatique ou du matériel mis à sa disposition par BEES WORK, de son comportement sur internet, des sites qu’il consulte, des informations ou écrits auxquels il accède via sa navigation Internet, ni des informations ou écrits qu’il transmet sur Internet ;
- En cas de non-respect des règles énoncées dans les présentes CGU-CGV ou de non-respect de la législation française en vigueur, BEES WORK pourra librement exclure le bénéfice de ses services à l’Utilisateur sans possibilité de remboursement ou de dédommagement ;
- Il doit veiller personnellement à protéger l’ensemble de son matériel informatique contre les virus et autres attaques. BEES WORK se réserve le droit de déconnecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et suspendre son accès aux services de BEES WORK si elle estime que l’équipement ou les logiciels utilisés par l’Utilisateur ne sont pas ou plus appropriés à une connexion au réseau de BEES WORK ;
- Il n’est pas autorisé à enfreindre la sécurité des systèmes ou du réseau Internet ;
- Il ne peut utiliser le service Internet de BEES WORK dans le but d’effectuer des tentatives de violation, réussies ou non, de la sécurité d’un réseau, d’un service ou de tout autre système (parmi les activités interdites figurent de manière non exhaustives les tentatives suivantes : piratage, pénétration, espionnage ou utilisation de systèmes sans autorisation ; balayage de ports ; attaques par déni des services de diffusion de virus ou de tout autre logiciel malveillant). BEES WORK se réserve le droit de suspendre l’accès à Internet de tout Utilisateur dès réception de l’avis constatant un tel abus de la part d’une autorité Internet ou d’un fournisseur d’accès à Internet ;
- Il est seul responsable de tous ses effets personnels, et notamment tout document et matériel qu’il apporte au sein des Locaux, ces éléments étant sous sa seule surveillance. BEES WORK n’est pas responsable des éventuels vols de biens appartenant à l’Utilisateur et survenant dans les Locaux ;
- Il est seul responsable de son badge d’accès aux Locaux et tout usage qui pourrait en être fait ;
- Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe d’accès aux interfaces de BEES WORK et de toute utilisation qui pourrait en être faite, notamment la gestion des abonnements, des crédits d’impression ou des salles de réunion ;
BEES WORK ne peut garantir une disponibilité de connexion des services Internet dans les Locaux et ne pourra être tenu responsable de tout bug, panne, ou dysfonctionnement résultant d’un cas de force majeure. En cas de panne ou de dysfonctionnement des services du réseau Internet, BEES WORK fera ses meilleurs efforts pour assurer le dépannage dans un délai raisonnable.
En conséquence, BEES WORK décline toute responsabilité pour tout dommage ou atteinte à l’état de fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur installé dans les Locaux et ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage subi par cet équipement, pour quelque cause que ce soit.
BEES WORK ne saurait non plus être responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur, notamment la perte de profits découlant ou résultant de la perte de service ou de la dégradation de la connexion/l’accès à Internet, ni des dommages directs résultants de l’utilisation de l’ensemble des services par l’Utilisateur.
7.2 Prestataires externes
BEES WORK n’est en aucun cas responsable de dommages causés aux Utilisateurs par la faute, par négligence ou imprudence, de sociétés tierces intervenant dans les Locaux, dont notamment les services de ménage, sécurité, entretien, maintenance ou conciergerie.
7.3 Faute de l’Utilisateur
Toute détérioration ou soustraction par l’Utilisateur des Locaux ou du matériel et des meubles installés dans les Locaux et mis à disposition de l’Utilisateur lui sera facturée. BEES WORK se réserve en outre le droit de solliciter tout dommages et intérêts aux fins de réparations des dommages causés et de leurs conséquences.
8. ASSURANCE
Pour les personnes morales, pendant toute la durée de son abonnement, l’Utilisateur a l’obligation de contracter une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie notoirement solvable, notamment contre les risques liés à son activité. BEES WORK se réserve le droit de demander à tout moment à l’Utilisateur de justifier de son adhésion.
L’Utilisateur reconnaît ici l’importance de cette obligation et l’accepte sans réserve. A défaut, l’Utilisateur supportera seul les conséquences de l’absence d’assurance, sans que BEES WORK ne soit inquiétée.
9. COURRIER
Si l’abonnement choisi par l’Utilisateur comprend la réception du courrier et des colis, ou s’il a souscrit au service de domiciliation, alors l’Utilisateur donne mandat à BEES WORK, qui l’accepte, de réceptionner à l’accueil en son nom tout courrier ou colis lui étant destiné. Ils sont stockés à proximité de l’accueil. L’Utilisateur peut venir les récupérer aux horaires d’ouverture habituels de l’accueil. Les courriers ou colis non réclamés au bout de 30 jours seront retournés à la Poste.
L’Utilisateur décharge BEES WORK de toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’un courrier ou colis. L’Utilisateur reconnaît et accepte en particulier que BEES WORK ne saurait être tenu responsable de l’état de livraison d’un colis et qu’il n’en vérifiera pas le contenu.
La réception des colis par l’accueil est limitée à ceux ayant un poids unitaire inférieur ou égal à 30kg et dont l’addition de la longueur, largeur et hauteur ne dépasse pas 200cm. L’Utilisateur devra être présent en personne pour réceptionner toute livraison hors de ce gabarit.
Le service de réception des courriers et colis ne constitue pas un contrat de domiciliation. La prestation de domiciliation d’entreprise fait l’objet d’un contrat distinct des présentes.
10. INDEMNISATION
L’Utilisateur s’engage à indemniser BEES WORK en cas de plaintes, réclamations, dommages et/ou pertes :
- Qui pourraient survenir en cas de blessure ou dommage dans les espaces de travail collectif et les espaces privés dont il a l’usage ;
- En cas de non-respect des termes des présentes CGU-CGV.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
BEES WORK attache une grande importance au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. Elle garantit être en conformité avec les dispositions du Règlement européen sur la protection des données.
Dans le cadre de sa relation avec l’Utilisateur et de la mise à disposition de ses services, BEES WORK est susceptible de collecter des données personnelles des Utilisateurs, et notamment les données suivantes : Adresse email, Nom et Prénom, Adresse postale, Date de naissance, Pays, Numéro de téléphone, Coordonnées bancaires.
BEES WORK collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
• Création de compte ;
• Mise à disposition des services ;
• Suivi et gestion des factures ;
• Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;
• Gestion des impayés et du contentieux.
Les données personnelles ne seront conservées que pendant 1 an à compter de la fin de l’abonnement souscrit par l’Utilisateur.
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le service commercial de BEES WORK et le service de facturation.
BEES WORK veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles communiquées par eux à BEES WORK sont valides, complètes et à jour. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à BEES WORK les données de personnes tierces sans leur consentement.
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, le cas échéant de portabilité des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement des informations et données à caractère personnel le concernant en contactant directement BEES WORK à l’adresse email suivante : contact@BEES WORK.com.
12. FORCE MAJEURE
BEES WORK se réserve le droit de suspendre tout ou partie de ses prestations, services ainsi que l’accès aux Locaux dans tous les cas de force majeure, dont notamment en raison de l’instabilité politique, de grève, de crise sanitaire ou de tout évènement répondant aux conditions de la force majeure telles que définies par la jurisprudence des juridictions françaises et européennes.
Dans ces conditions, les prestations non fournies ne seront pas facturées mais aucun dédommagement ne pourra être demandé.
13. NATURE DE LA RELATION
Les présentes CGU-CGV constituent un contrat de prestation de services entre BEES WORK et l’Utilisateur. Il a pour objet la fourniture de plusieurs prestations d’ordre logistique et bureautique.
L’Utilisateur prend acte du fait que le contrat ne constitue ni un bail professionnel, ni un bail commercial ou un bail emphytéotique, ni ne confère aucun droit de propriété en sa faveur sur le ou les espaces mis à sa disposition.
14. DROIT DE PUBLICITE
BEES WORK se réserve le droit de mentionner le nom et la marque de l’Utilisateur comme référence dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Ce droit intègre la reproduction par BEES WORK desdits éléments ainsi que du logo associé sur ses supports physiques et numériques.
15. MISE A JOUR DES PRESENTES CONDITIONS
BEES WORK se réserve le droit de modifier ses CGU-CGV à tout moment, afin d’adapter le contenu de ses services notamment, ou de se conformer à l’évolution de la réglementation applicable.
Sauf dispositions légales contraires, l’Utilisateur en sera informé par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et pourra examiner les nouvelles conditions durant cette période.
L’Utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter les nouvelles conditions pourra librement résilier son abonnement selon les termes prévus à l’article « Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur ».
A défaut, et sans autre action de sa part autre que la poursuite de son abonnement, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les nouvelles CGU-CGV lui seront applicables à l’issue de la période de préavis.
16. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU-CGV est soumis au droit français.
En cas de litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU-CGV, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le différend relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Mis à jour à Cayenne, le 01/01/2021.
La Présidente
Rachelle BAISSI
Cobot est la plate-forme web utilisée par BEES WORK pour fournir ce site web.
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